La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le règlement (CE) no 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 1635 bis et les articles 344 bis et 344 ter de son annexe III ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 341-8 et D. 341-2,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé une série spéciale du timbre mobile Office des migrations internationales, dont la valeur est de 55 Euro. Ce timbre est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 3. - Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2001.